Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029970) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis de la Loire Номер конкурса: 43029970 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d"incendie et de secours de la Loire
Numéro de référence: 23S0007fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d"incendie et de secours de la Loire
fourniture de titres restaurant pour les agents et les volontaires de service civique du Service départemental d"incendie et de secours de la Loire
sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l"échéance annuelle, l"accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S) soit une durée maximale de 4 An(S)
- Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
le présent marché pourra être renouvelé à son échéance
la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000 titres, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à compter du 1 janvier 2024