Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat et livraison de fournitures de bureau et papiers
Numéro de référence: Vj
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l"achat et la livraison de fournitures de bureau, de papiers, ainsi que de bobines de papier reçus et facturettes pour les terminaux de
paiement, de contrôle et de vente, les distributeurs autonomes de Billets Sans Contact et les distributeurs de titres de transport Flowbird (Dat) de la Régie T2c
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour
publication? oui)
Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures administratives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Maximum annuel 30 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d"impression
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Maximum annuel 25 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d"impression
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
Maximum annuel 6 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
L"accord-cadre de fournitures et services est conclu pour une période globale de 4 ans, reconductions comprise. Le montant maximum global est de 244 000,00 EUR HT La procédure ne
relève donc pas de la Directive 2004/17/Ce et ne justifiait pas d"une publication préalable au Joue
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
19/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PGDIS.PAPETIQUE PRO
Adresse postale: ZAC DES REDADOUX
Ville: ENVAL
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
19/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Adresse postale: 17 AV DE LA PORTE DES LILAS
Ville: PARIS 19
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91250
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
19/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CONTROLE GRAPHIQUE SA
Adresse postale: 4 CHE DE VILLEMENON
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants indiqués sont des maximums annuels
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l"organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023