Canteen and other restricted-clientele cafeteria services (Франция - Тендер #43029925) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie des Transports Métropolitains Номер конкурса: 43029925 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de restauration D"Entreprise pour le compte de la rtm
Reference number: 23044 DBla présente consultation vise la passation d"un accord-cadre ayant pour objet les prestations de restauration d"entreprise pour le compte de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion d"un restaurant d"entreprise utilisé par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat (ou convention) avec la RTM. Il s"agit d"une procédure adaptée en application des articles L.2123-1.2°, R.2123-1.3° et R.2123-4 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l"émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
la Date Limite de Réception des Offres est à nouveau repoussée au 06/07/2023 à 16h00