Industrial robots (Франция - Тендер #43029769) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université de Poitiers Номер конкурса: 43029769 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
acquisition de postes robotisés de formation
Reference number: 2023F008acquisition de postes robotisés de formation, constitués d"une cellule robotique FANUC éducation et de sept cobots UR de formation
néant
acquisition d"une cellule robotique FANUC Education
Lot No: 1acquisition d"une cellule robotique FANUC Education
acquisition de 7 postes cobots UR de formation
Lot No: 2acquisition de 7 postes cobots UR de formation
poitiers
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l"offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l"encontre d"un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l"offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale lorsqu"il est saisi sur le fondement de l"article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l"article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d"état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l"offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l"encontre d"un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l"offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale lorsqu"il est saisi sur le fondement de l"article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l"article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d"état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal administratif de Poitiers