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Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029754)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region occitanie
Номер конкурса: 43029754
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230922 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse
      31406
      France
      Courriel: marches.publics@laregion.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.laregion.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché d"entretien et de vérifications annuelles des moyens d"extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au Ssi, des lycées de la Région Occitanie (site Est)

        Numéro de référence: 2023-Fcs-0248
      2. Code CPV principal:
        50413200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations:-Effectuer la maintenance préventive des moyens d"extinction (extincteurs, installations fixes d"extinction, R.I.A, colonnes sèches, poteaux incendie et autres équipements) et également des systèmes de désenfumage naturel,-dispenser deux types de formation annuelle aux personnels concernés des lycées.-réaliser une étude de conformité des installations aux règlementations en vigueur, en tenant compte des évolutions, des affectations des locaux d"une année sur l"autre.-réaliser des diagnostics, à la demande de l"exploitant ou du Conseil Régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet d"identifier le dysfonctionnement des installations à la suite d"une défaillance et de permettre au Conseil régional d"organiser une intervention éventuelle.Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les lycées listés au Dce

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lycées de l"aude

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        lycées de l"audela liste des lycées concernés figure au Dce

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lycées du Gard

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse

      17. Description des prestations:

        lycées du GardLa liste des lycées concernés figure au Dce

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        lycées de Lozère

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse

      30. Description des prestations:

        lycées de LozèreLa liste des lycées concernés figure au Dce

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        lycées de l"hérault

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse

      43. Description des prestations:

        lycées de l"héraultla liste des lycées concernés figure au Dce

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        lycées des Pyrénées Orientales

        Lot nº: 05
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse

      56. Description des prestations:

        lycées des Pyrénées OrientalesLa liste des lycées concernés figure au Dce

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l"article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l"habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l"établissement bancaire)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        i4 et F4 - service d"installation (i) / maintenance extincteurs (F) ou équivalent ; I5 et F5 - service d"installation (i) / maintenance de r.i.a (f) ou équivalent ; I et F - service d"installation (I) et de maintenance / colonnes sèches (F) ou équivalent.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur sur fonds propres de chaque lycées.la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-27
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est facultative (les contacts pour RDV sont annexés au Dce)Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économiqueles prestations sont réglées par des prix forfaitaires

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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