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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029647)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Constructys Siège
Номер конкурса: 43029647
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061920230710 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  Constructys Siège
  32 Rue René BOULANGER
  Paris
  75010
  France
  Téléphone: +33 182839500
  Courriel: achats@constructys.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.marches-publics.info/accueil.htm
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Autre activité: Opérateur de compétences (Opco)
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Prestations de formation et d"accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l"Emploi Collectives(Poec)-Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Occitanie
    Numéro de référence: 99c23-040
  2. Code CPV principal:
    80530000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    Ces prestations s"adressent à des demandeurs d"emploi.
    
    le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d"Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Occitanie.
    
    la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
    
    il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
    
    l"accord-cadre est mono-attributaire.
    
    le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
    
    la notification du marché est prévue semaine 38
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Nord Isère
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Nord Isère
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération de Vienne
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération de Vienne
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    Préqualification au métier de la plomberie et du chauffage - Département de l"Isère (38) - Agglomération Lyonnaise
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    Préqualification au métier de la plomberie et du chauffage - Département de l"Isère (38) - Agglomération Lyonnaise
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    Technicien poseur / installateur de fenêtres et fermetures du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération Grenobloise
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    Technicien poseur / installateur de fenêtres et fermetures du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération Grenobloise
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    Métiers de la réhabilitation - Bassin d"emploi de Reims - Courcy (Microville 112)
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    Métiers de la réhabilitation - Bassin d"emploi de Reims - Courcy (Microville 112)
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    Couvreur Zingueur - Bassin d"emploi de Metz (57)
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    Couvreur Zingueur - Bassin d"emploi de Metz (57)
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25)
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25)
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Technicien Raccordeur fibre optique D3 - Département de l"Aveyron (12)
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    Technicien Raccordeur fibre optique D3 - Département de l"Aveyron (12)
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    Pré qualification Maçon Vrd - Département des Pyrénées Orientales (66)
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    Pré qualification Maçon Vrd - Département des Pyrénées Orientales (66)
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
    
    a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:
    La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
  117. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
    
    au stade de la candidature, la signature du Dc1 n"est pas obligatoire. Toutefois, en cas d"attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d"anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
    
    une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
    
    4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
    
    -une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
    
    -Une déclaration indiquant l"effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
    
    -tout document permettant d"attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu"elle vise une certification.
    
    -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement.
    
    - Attestation de référencement Afest par Constructys et en cours de validité pour le lot 7 : Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25). Et ce avant la date limite de remise des offres, afin que sa demande puisse être prise en compte dans le cadre du présent marché public. Les modalités de ce référencement et le cadre de réponse à remplir par le candidat ainsi que la grille d"évaluation de la réponse sont disponibles dans le règlement de la consultation.
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-07-10
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-07-10
  Heure locale: 12:01

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément à l"article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :

- sans montant minimum

- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).

La fixation d"un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l"attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n"est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.

Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l"acte d"engagement (BPU_decomposition_couts).

Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.

Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).

La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l"appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).

Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.

Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l"organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s"effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d"emploi ou département indiqué dans chacun des lots.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l"article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n"est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l"offre ni au stade de l"attribution du marché public.

Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d"un groupement dans le cadre du marché public.

De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l"objet d"une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Conformément à l"article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l"adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d"une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).

En application de l"article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l"article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal judiciaire de Paris
  29-45 Avenue de la Porte de Clichy
  Paris
  75017
  France
  Point(s) de contact: 75017
  Téléphone: +33 144325151
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
  
  référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
  
  référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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2023-06-19

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