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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029462)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: anru
Номер конкурса: 43029462
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230915 12:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      anru
      159 avenue Jean Lolive
      Pantin
      93500
      France
      Téléphone: +33 153635695
      Courriel: Paja@anru.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327304&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327304&orgAcronyme=s2d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accords-Cadres pour les prestations d"expertise, conseil et assistance ayant pour objet d"accompagner l"anru dans le développement et la mise en oeuvre opérationnelle des projets

        Numéro de référence: 2023-34-35-36-37-38-39-40-41
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d?expertise, conseil et assistance ayant pour objet d?accompagner l?anru dans le développement et la mise en ?Uvre opérationnelle des projets dans le cadre de ses programmes, au moyen de huit (8) lots multi-attributaires de prestations intellectuelles

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        gouvernance et pilotage des projets

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        stratégies et modalités de pilotage politique et technique, de mise en oeuvre et de suivi du projet, de coordination et d"ordonnancement de ses opérations, structuration d"observatoires et de tableaux de bord pour suivre les réalisations et impacts, association des parties prenantes du projet, animation des partenariats publics ou privés et lien aux politiques de droit commun, implication des habitants et usagers dans le cadre d?une stratégie de co-construction, études des impacts -coût global, intégration et mise en ?Uvre de prescriptions dans les opérations etc

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        expertise relative à l?habitat et au relogement

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        interventions et stratégies immobilières sur le parc social et privé (requalification, résidentialisation, diversification, reconstitution etc.) en lien avec les dynamiques démographiques et les besoins des habitants, stratégies de relogement, d?attribution et de mobilité résidentielle pour contribuer au rééquilibrage de l?occupation sociale et à la mixité sociale sur le parc maintenu et requalifié , interventions sur le parc privé, diversification résidentielle, typologies et qualités du logement, montages financiers et immobiliers du parc social et du parc privé)

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        expertise relative aux dynamiques et aux politiques sociales

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        analyse du fonctionnement social-urbain et résidentiel des quartiers concernés par les interventions de l?agence, des caractéristiques et des vulnérabilités des habitants, préconisations en matière d?accompagnement social, d?expertise d?usage, d?implication citoyenne, de prise en compte de la santé, du vieillissement, du genre, de l?inclusion, de la sûreté, de la prévention et de la gestion urbaine dans le cadre des projets, préconisation en matière de politiques éducative, de jeunesse et de culture, programmation et gestion des équipements publics (scolaires, éducatifs, petite enfance, santé, sportifs, culturels, services de proximité etc.), tiers lieux et espaces collectifs, appui à l?élaboration de projets de gestion, projets mémoire etc

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        expertise relative aux transitions écologiques et à l?adaptation au changement climatique à l?urbanisme durable

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        stratégies développement durable Air-Energie-Climat, éco planification et éco conception, évaluation environnementale, certificats et labélisations, sensibilisation, biodiversité, nature en ville, renaturation, gestion de l?eau, décarbonation, mobilités, gestion des déchets, santé environnementale, économie circulaire et réemploi, risques technologiques et naturels

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        expertise thématique relative à la stratégie urbaine et à l?aménagement

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        stratégie urbaine, stratégies opérationnelles, programmation urbaine intégrant les usages et les enjeux de gestion et de sûreté, montage opérationnel, économie de l?aménagement, procédures et stratégies foncières, espaces publics et collectifs, aménagement urbains adaptés au changement climatique, paysage, déplacements-accessibilité-stationnement, logistique urbaine, gestion économe et mise en état des sols, les interventions dans les quartiers anciens, qualité urbaine, paysagère et architecturale)

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        expertise relative aux activités économiques

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        stratégie en matière de structuration de filières locales et des savoir-faire, soutien à l?entreprenariat, diversification fonctionnelle, emploi et formation, y compris insertion par l?activité économique, économie sociale et solidaire, commerces, lieux de productions et espaces d?activités tertiaires, démarches d?insertion par les activités économiques et par l?application de la charte nationale d?insertion NPNRU ; programmation urbaine en matière d?activités économiques ; montage d?opérations ou d?actions économiques tertiaires, artisanales, commerciales et/ou d?ess ; veille, prospective et capitalisation sur les politiques publiques, les expérimentations, les dynamiques territoriales, dans les domaines du développement économique, commerce, emploi et formation et ESS

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        expertise relative à l?agriculture urbaine

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        stratégies en matière d?agriculture urbaine ; montage de projets d?agriculture urbaine sur les plans techniques, fonciers, juridiques, financiers / économiques ; mise en réseau et en synergie de l?écosystème d?acteurs de l?agriculture urbaine ; maîtrise des différents modèles économiques liés à l?agriculture urbaine, connaissances agronomiques, techniques et opérationnelles en matière d?agriculture conventionnelle et alternative, d?écologie urbaine, de gestion de l?eau et de la biodiversité, de techniques de dépollution des sols, de collecte et de traitement de biodéchets ; approche sociologique et sociale de l?agriculture urbaine et de ses pratiques ; veille, prospective et capitalisation sur les politiques publiques, les expérimentations, les dynamiques territoriales en matière d?agriculture urbaine

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        expertise relative à la résilience des quartiers

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        analyse du contexte et des vulnérabilités, stratégie systémique de résilience, intégration à la programmation urbaine, montage d?opérations ou d?actions levier de la résilience, veille, prospective et capitalisation sur les politiques publiques, les expérimentations, les dynamiques territoriales en matière de résilience

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d"un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7, rue de Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7, rue de Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 144594400
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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