Insurance services (Франция - Тендер #43029366) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT Номер конкурса: 43029366 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Marchés d"assurances pour les besoins de Toulouse Metropole Habitat
Reference number: 2023037La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de Toulouse Metropole Habitat
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot No: 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation de l"acte d"engagement et de chaque C.C.P
Responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 2Responsabilité civile et risques annexes
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation de l"acte d"engagement et de chaque C.C.P
Flotte véhicules et risques annexes
Lot No: 3Flotte véhicules et risques annexes
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation de l"acte d"engagement et de chaque C.C.P
Responsabilité civile des dirigeants
Lot No: 4Responsabilité civile des dirigeants
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation de l"acte d"engagement et de chaque C.C.P
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le mandat délivré par l"organisme porteur du risque
une fiche « informations organisme porteur du risque »
la justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
assureurs
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info