Dismantling works for military installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028810)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      csta
      47 rue Sainte Catherine
      Nancy
      54035
      France
      Téléphone: +33 83193416
      Courriel: Justin.pinet@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326079&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du SEO

         Numéro de référence: DAF_2023_000806
         
      2. Code CPV principal:
         45111310
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service de l"énergie opérationnelle (Seo) comportant des installations d"infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l"évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nord-Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111310
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         trois (3) reconductions de un (1) an possibles

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          nord-Ouest incluant l"ile de France

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111310
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois (3) reconductions de un (1) an possibles

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          sud-Est incluant la Corse

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111310
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          provence-Alpes-Côte d"azur ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Corse

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois (3) reconductions de un (1) an possibles

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          sud-Ouest

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111310
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          nouvelle-Aquitaine ; Occitanie

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois (3) reconductions de un (1) an possibles

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l"importance des prestations à réaliser. (Véhicules d"intervention, moyens de démolition, équipement du personnel.)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les garanties techniques et professionnelles du candidat seront appréciées au regard de son expérience, de ses effectifs et, le cas échéant, de l"exécution des marchés dont il a été titulaire sur les trois dernières années d"exercice.les garanties techniques seront appréciées au regard de l"expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         -Manuel d"aménagement de la sécurité de l"entreprise (Mase); -Schéma organisationnel d"un plan assurance qualité (Sopaq); -Certification amiante;une expérience dans le milieu pétrolier, notamment dans le domaine de la démolition d"infrastructures pétrolières et pétrochimie, d"au moins cinq ans, hors démolition de station-service

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-18
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      nancy

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