Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
13/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 330 977.52 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché
public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à
six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats
évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de dm de chirurgie thoracique et cardio vasculaire pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 330 977.52 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation des prix pour les lots 24-25-28-29-31-32 -37-41-42
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
demande d"augmentation des prix de la part du fournisseur à cause d"une augmentation de se coûts d"exploitation
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 330 977.52 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 332 116.45 EUR