Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028582)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
      4 rue des grandes varennes
      Mâcon
      71000
      France
      Courriel: Service.marches@sdis71.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656387&orgAcronyme=q9t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656387&orgAcronyme=q9t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage des locaux du SDIS 71

         Numéro de référence: 2023_nettoyage_locaux_sdis71
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         nettoyage des locaux du SDIS 71

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 692 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie d"autun

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie d"autun

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      14. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      27. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Digoin

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Digoin

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      40. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie du Creusot

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie du Creusot

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      53. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Louhans

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Louhans

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 500.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      66. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Mâcon

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Mâcon

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 500.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      79. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Montceau-Les-Mines

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Montceau-Les-Mines

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée par période d"exécution

      92. Intitulé:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Paray-Le-Monial

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Paray-Le-Monial

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée par période d"exécution

      105. Intitulé:
           

           prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Tournus

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Tournus

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée par période d"exécution

      118. Intitulé:
           

           prestation de nettoyage des locaux : État-Major et Centre de formation départemental (Cfd)

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           prestation de nettoyage des locaux : État-Major et Centre de formation départemental (Cfd)

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 59 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée par période d"exécution

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         justification de l"inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l"année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Déclaration sur l"honneur certifiant que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         marché à prix mixte. Prestations à prix forfaitaires : nettoyage courant des locaux. Prestations à prix unitaires : nettoyage de la vitrerie (à bons de commande) et prestations exceptionnelles (à marchés subséquents) avec maximum par période contractuelle - mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Les bons de commandes correspondent à la demande d"exécution d"une prestation définie dans le BPU et pour laquelle seule la quantité reste à définir. Les marchés subséquents permettent de réaliser des prestations de nettoyage complémentaire non listées au BPU. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Avance selon les conditions précisées au CCAP. Paiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture n"est pas publique

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