Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028417)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Téléphone: +33 241204120
      Courriel: Florian.philippon@ademe.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319064&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         SPTP et UNALIT à Saint-Usage (21) - opérations d"évacuation et délimination des déchets

         Numéro de référence: DA2021001556
         
      2. Code CPV principal:
         90520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022 et par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d"Or charge l"ADEME de la mise en sécurité des site SPTP et UNALIT à Saint-Usage. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l"exécution des prestations d"évacuation de l"ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d"incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l"exception : - des boues et eaux de la station d"épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d"une précédente intervention) ;

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Evacuation des déchets dangereux du site SPTP à Saint-Usage (21)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90520000, 90523000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Saint-Usage

      4. Description des prestations:
         

         Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d"Or charge l"ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d" « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d"incendie présents sur le site ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l"exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Cette consultation porte sur l"ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d"incendie sur les sites SPTP à l"exception : - des boues et eaux de la station d"épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d"une précédente intervention) ;

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation

      14. Intitulé:
          

          Evacuation des déchets dangereux du site UNALIT à Saint-Usage (21)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000, 90523000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Saint-Usage

      17. Description des prestations:
          

          Par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d"Or charge l"ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d" « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d"incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d"apport sauvage sont exclus de l"intervention) ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l"exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 8
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          A visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.C) Une Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu"il n"a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu"il n"a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l"objet d"une sanction comparable du fait d"un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l"exécution d"un marché public antérieur. - Qu"il n"entreprendra pas d"influer indûment sur le processus décisionnel de l"acheteur ou d"obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d"avoir une influence déterminante sur les décisions d"exclusion, de sélection ou d"attribution ; - Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d"avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ; - Qu"il n"a conclu aucune entente avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d"intérêts. Constitue une situation de conflit d"intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d"en influencer l"issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché publicg) En cas de groupement : chaque membre du groupement devra remettre l"ensemble des pièces b) à f) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d"un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d"un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l"adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l"article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         D) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l"enlèvement et la gestion de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l"objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 18:00
      

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