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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42926040)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Rueil-Malmaison
Номер конкурса: 42926040
Дата публикации: 19-06-2023
Сумма контракта: 2 065 995 529 (Российский рубль) Цена оригинальная: 35 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061420230913 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Rueil-Malmaison
      service de la Commande Publique, 13 boulevard du Maréchal Foch
      Rueil Malmaison
      92500
      France
      Téléphone: +33 147325703
      Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846396&orgAcronyme=d7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846396&orgAcronyme=d7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation, conduite et maintenance multitechnique des bâtiments communaux

        Numéro de référence: 23044_MAINT_MULTITECH
      2. Code CPV principal:
        50700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le contrat a pour objet l"exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville, la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire, ainsi que la mise en oeuvre d"un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville. Plus précisément, ce contrat se centre sur l"exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Il comprend également un programme de travaux inclus au P3

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100, 45331000, 50532000, 71314200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rueil-Malmaison

      4. Description des prestations:

        le contrat a pour objet l"exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments.Il comprend également un programme de travaux inclus au P3.Les équipements concernent les installations dites de CVC ainsi que d"autres équipements (plomberie, assainissement, courants forts...).le contrat faisant l"objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et à prix unitaires et s"exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur sa durée totale est fixé à 35 millions d"euros (H.T.).À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat est estimé à 2 millions d"euros euro(s) (H.T.).L"Attention des candidats est portée sur le fait que le montant maximum indiqué supra ne correspond pas au budget alloué au contrat, mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint.le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 20 février 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 10 juin 2033, soit environ 9 ans et 4 mois

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère 2 :Organisation et moyens humains, évalué sur la base du CRT / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Critère 3:Qualité des actions pour la réalisation de la maintenance, moyens informatiques et des mesures pour assurer la maintenance et la conduite des installations / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Critère 4 :Prestations P3 (travaux obligatoires et GER) et P5 : pertinence des moyens d"études, organisation des travaux et planning, / Pondération: 15
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 112
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du code de la Commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : - utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l"honneur harmonisée à l"échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d"évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d"affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent:qualibat : 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 mètres carrés ; 5231 OU 5232 d"installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure/ supérieur à 1000 mètres carrés; 5274 exploitation d"installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale et obligation de résultat en habitats individuels, collectifs ou tertiaire de surface de plancher supérieur à 1000 m

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      le contrat est conclu pour une durée ferme d"environ 9 ans et 4 mois. La durée, supérieure aux 4 ans tient compte : - des investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en oeuvre de la garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières ; - de l"optimisation des consommations et du gain énergétique attendu sur l"ensemble des sites

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est pas contractuelle. L"Ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché est renouvelable à son terme

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      cette date n"est pas contractuelle. L"Ouverture des plis n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 0130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges - préfecture de Région Ile-De-France
        5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 0182524267
        Courriel: Ccira@parisidf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 0130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-14

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