Surveying services (Франция - Тендер #42925977) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: nantes Métropole Номер конкурса: 42925977 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes métropole - ville de Nantes)
Reference number: 2023-3810le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière.
2) Établissement d"un plan individuel d"alignement.
3) Les opérations de division foncière.
4) Les opérations de bornage amiable.
5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
il est à noter que cette consultation est lancée au profit d"un groupement de commandes (ci-après " L" Acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l"accord cadre et est en cela responsable du lancement de l"accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l"ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l"exécution de ses propres commandes
nantes Métropole
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière.
2) Établissement d"un plan individuel d"alignement.
3) Les opérations de division foncière.
4) Les opérations de bornage amiable.
5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
il est à noter que cette consultation est lancée au profit d"un groupement de commandes (ci-après " L" Acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l"accord cadre et est en cela responsable du lancement de l"accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l"ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l"exécution de ses propres commandes
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire (3 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) donnant lieu à l"émission de bons de commandes, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté à 990 000 euro ht sur la durée globale de l"accord-cadre et réparti selon les modalités décrites dans les pièces de la consultation
aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire (3 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) donnant lieu à l"émission de bons de commandes, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté à 990 000 euro ht sur la durée globale de l"accord-cadre et réparti selon les modalités décrites dans les pièces de la consultation