Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925905)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      aeroport de la reunion roland garros
      74 avenue Roland Garros
      Sainte Marie
      97438
      France
      Courriel: prisca.arequiom-prusse@reunion.aeroport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurance : dommage aux biens, RC mandataires sociaux, cyber risques

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"assurance : dommage aux biens, RC mandataires sociaux, cyber risques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommage aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         dommage aux biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2029-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile des mandataires sociaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité civile des mandataires sociaux

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2029-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          cyber risques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          cyber risques

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2029-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ok"bis moins de 3 mois oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;omandat d"habilitation de l"intermédiaire ;oformulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour l"intermédiaire d"assurance (en cas de groupement avec un assureur):oattestation d"inscription au registre ORIAS vérifiable sur: https://www.orias.fr/web/guest/search)oAttestation d"assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant assuré à minima est supérieur à 1 500 000eur/sinistre et 2 000 000eur/an os"il dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-ServiceOmodalité d"intervention sur le territoire Français :-Date de création de son activité d"intermédiation-nombre d"établissements (sur le territoire Français) -Chiffres d"affaires global réalisé sur le territoire Français (commissions +Honoraires+ autres rémunérations)et-s"il exerce avec son propre établissement de droit FrançaisOu-En libre établissement à partir d"une agence ou d"une succursaleou-en libre prestation de services depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer le pays d"établissement et l"identité de son autorité de contrôle.Os"il fait actuellement l"objet d"une alerte ou sanction prononcée par l"acpr, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l"autorité de contrôle de son pays d"origine.Oinformations relatives à son positionnement :-Agent Général (cf art R511.2.I.2 du Code des Assurances)OuConformément à l"article L521-2-Ii-1-C du code des assurances en tant que :-Courtier d"assurance (cf art R511.2.I.1 du Code des Assurances)-Co- courtier -Coverholder-Broker at Lloyd"S-Courtier - grossisteOnature du mandat de l"intermédiaire d"assurance-facturation/encaissement des cotisations d"assurances-traitement des éléments variables et modifications-gestion du traitement des sinistres-paiement des indemnisations-visa de confirmation par l"entreprise d"assurance (nom prénom et représentant du mandant + signature + cachet de l"entité juridique)pour l"entreprise d"assurance :odénomination sociale avec identifiant SIREN d"immatriculationoagissant en tant que :-Entreprise d"assurance seule (c"est-à-dire portant seule une entière solution d"assurance, sans l"intervention d"entreprise d"assurance Coassureur ou Complémentaire)-Entreprise d"assurance apéritrice (c"est-à-dire dont l"engagement ne couvre pas 100% de l"assurance et nécessite de la coassurance)-entreprise d"assurance Coassureur (c"est-à-dire dont l"engagement vient compléter celui délivré par l"apéritrice de manière à atteindre, au total de leurs engagements, 100%)oexerçant en libre établissementouoexerçant en libre prestation de services, depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer son pays d"établissement, l"identité de son autorité de contrôle et si la société est:-une PCC (protected cell compagny)-une ICC ( incorporated cell compagny)ol"agrément en branches adéquat à l"assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l"acpr : www.refassu.fr/fiche-detaillee/_________________________(cette adresse la dispense de fournir l"extrait du Registre des Organismes d"assurance, ou de la Liste des Établissements bénéficiant du Passeport Européen Entrant, tenu par l"acpr, valide à la date de la candidature, listant les Branches pour lesquelles l"agrément délivré lui permet de réaliser des opérations d"assurances en France, par référence à l"article R 321-1 du Code des Assurances ; aucun autre justificatif de l"agrément en Branches ne sera pris en considération ; ATTENTION : si ce lien n"est pas ici indiqué ou s"il est inexact ou s"il ne concerne pas la bonne Entité Juridique, la Candidature ou le Groupement de candidature pourra être rejeté)ol"entreprise d"assurance doit présenter son ratio de solvabilité relatif au:-scr (capital de solvabilité requis) -MCR (capital minimum requis)osi l"entreprise fait actuellement l"objet d"une alerte ou sanction prononcée par l"acpr, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l"autorité de contrôle de son pays d"origineosi l"entreprise dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché est conclu :-Soit avec un entrepreneur unique-soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié) ;Les candidats devront apporter à l"appui de leur candidature l"intégralité des pièces administratives mentionnées précédemment. Une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n"est pas concernée par ces dispositions (les modalités sont décrites dans le règlement de consultation)

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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