Propane gas (Франция - Тендер #42925798) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 42925798 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de gaz propane en citerne, location et maintenance de citernes pour les différents sites de la Collectivité de Corse
Reference number: 2023-1dmg-0013l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.La prestation comprend pour la durée du marché :-la livraison, la fourniture de gaz propane en citerne,-la livraison urgente de gaz-l"installation, l"enlèvement, voire le remplacement du mode de stockage en cas de changement de propriétaire-la mise en service des citernes la maintenance préventive à raison d"une fois par an minimum, comprenant la fourniture d"un certificat de visite récapitulatif des opérations effectuées et curative pour chaque citerne-la fourniture de la documentation commerciale et technique en langue française des citernes-la notification dès changement de tarifs ou des nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur
site de Sartene - centre d"art polyphonique
Lot No: 1sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
site de Sartene - centre d"art polyphonique
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 51 250,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
site de Corte - musée de la Corse
Lot No: 2sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
site de Corte - musée de la Corse
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 155 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
site de Biguglia - parc de l"équipement
Lot No: 3sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
site de Biguglia - parc de l"équipement
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 7 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
site de Sarrola Carcopino - laboratoire routier de Caldaniccia
Lot No: 4sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
site de Sarrola Carcopino - laboratoire routier de Caldaniccia
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 7 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
site d"ajaccio - bibliothèque de prêt du Vazzio
Lot No: 5sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
site d"ajaccio - bibliothèque de prêt du Vazzio
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 16 250,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
le montant maximum Ht pour la période initiale est de 51 250,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée