Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925684)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl du nord basse terre
      canbt zac de nolivier
      Sainte Rose
      97115
      France
      Courriel: Marches.publics@canbt.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Eguadeloupe.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509101&orgAcronyme=ega2s
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre a bons de commande de maitrise D"Oeuvre mono attributaire pour le suivi du programme des travaux gemapi

         Numéro de référence: AO2023-06-18
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre a bons de commande de maitrise D"Oeuvre mono attributaire pour le suivi du programme des travaux gemapi de la canbt. Lieu(X) d"exécution : Territoire de la CANBT (Communes de Goyave, Petit Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, Pointe Noire)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 272 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes : Les candidats doivent remettre un choix de lots prioritaires en l"indiquant dans leur lettre de candidature Dc1

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de petit bourg et goyave

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de petit bourg et goyave

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le financement est assuré par la taxe GEMAPI, les fonds propres de la CANBT et toutes subventions octroyées ( Europe Fond vert, ofb, ode....)

      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      14. Intitulé:
          

          mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de lamentin et ste rose

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de lamentin et ste rose

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le financement est assuré par la taxe GEMAPI, les fonds propres de la CANBT et toutes subventions octroyées ( Europe Fond vert, ofb, ode....)

      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      27. Intitulé:
          

          mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de deshaies et pointe noire

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          mission diag visa det aor relatives aux travaux lies a la gemapi des secteurs de deshaies et pointe noire

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le financement est assuré par la taxe GEMAPI, les fonds propres de la CANBT et toutes subventions octroyées ( Europe Fond vert, ofb, ode....)

      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      40. Intitulé:
          

          mission autorisations reglementaires

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 79311000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          elaborer les dossiers nécessaires à l?autorisation des travaux et de déclaration d?intérêt général. Assurer le suivi de la procédure. Obtenir les autorisations réglementaires

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le financement est assuré par la taxe GEMAPI, les fonds propres de la CANBT et toutes subventions octroyées ( Europe Fond vert, ofb, ode....)

      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2031-01-18
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      canbt

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