Sewage services (Франция - Тендер #42925667) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Marolles-les-Braults Номер конкурса: 42925667 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Marolles-les-Braults: Sewage services
2023/S 116-364280
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Délégation de service public d"assainissement collectif
Gestion du service public d"assainissement collectif de la Commune de Marolles-les-Braults
Commune de Marolles-les-Braults 72260 - Marolles-les-Braults
Gestion du service public d"assainissement collectif de la Commune de Marolles-les-Braults
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Le candidat devra produire à l"appui de sa candidature :
- Lettre de candidature datée et signée précisant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement
- Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
- Justificatif de moins de 3 mois de l"inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
- Justificatifs prévus à l"article L.3123-2 du Code de la Commande Publique
- Attestations sur l"honneur indiquant que :
> ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 du Code de la Commande Publique
> les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d"emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
Les candidats doivent produire à l"appui de leur candidature l"ensemble des pièces demandées à l"article 15 du règlement de la consultation.
Une visite obligatoire des installations est à prévoir en contactant la mairie de Marolles-les-Braults
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l"article 16 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l"adresse : URL :