Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925593)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"ariège
      5-7 rue du Cap de la Ville
      Foix
      09000
      France
      Téléphone: +33 561020909
      Courriel: smarches@ariege.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ariege.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel

      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l"acheminement et la fourniture d"électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acheminement et fourniture d"électricité - réseau ENEDIS

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tari-faires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          acheminement et fourniture d"électricité - régie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
          Prix - Pondération: 5
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          acheminement et fourniture de gaz naturel

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du ges-tionnaire de réseau de distribution GRDF

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
          Prix - Pondération: 5
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 ou équivalentformulaire Dc2 ou équivalentdéclaration sur l"honneurattestation de régularité concernant l"emploi des travailleurs handicapésattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariésattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l"étranger vis-à-vis de ses salariésattestations fiscales et socialescopie du jugement de redressement judiciaireextrait de l"inscription au RCS ou K-BIS

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation d"assurance

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration d"effectifsréférences de service ou fournitures similairespour les lots 1 et 2 : l"autorisation du candidat d"exercer l"activité d"achat d"électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l"article L. 333-1 du Code de l"énergie.Pour le lot 3 : l"autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l"énergie

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      la séance n"est pas publique

Источник закупки

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