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Textile-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925579)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de montreuil
Номер конкурса: 42925579
Дата публикации: 19-06-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061420230901 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de montreuil
      1 Place Jean-Jaures
      Montreuil Cedex
      93105
      France
      Courriel: Sacop@montreuil.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847903&orgAcronyme=d6a

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        la location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d"entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé

        Numéro de référence: FCS-23-10
      2. Code CPV principal:
        98312000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les stipulations de la présente consultation concernent : La location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d"entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        location et entretien des vêtements de travail des personnels d"entretien et de restauration collective

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        98312000, 50830000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        montreuil (93100)

      4. Description des prestations:

        la prestation de location et d"entretien du présent lot concerne :- les vêtements de travail des personnels d"entretien travaillant au nettoyage des écoles et bâtiments de la Ville ;- les vêtements de travail des ATSEM ;- les vêtements de travail des personnels de restauration collective.Le service Propreté des Bâtiments est composé de personnels féminin et masculin.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la location du stock de vêtements de travail? La mise à disposition d"un stock adapté et ajusté suivant les besoins et fluctuations du personnel-effectifs à la notification, embauches, départs à la retraite, remplacement de personnel, modification d"attribution, changement de taille d"un porteur déjà équipé ...)? le marquage nominatif des vêtements de travail permettant l?identification et la traçabilité de chaque article,? le marquage personnalisé (logo typage) des vêtements de travail,? la collecte du linge sale, le comptage des articles à nettoyer,? le l

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        location et entretien des vêtements de travail des personnels de santé

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        98312000, 50830000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        montreuil (93100)

      17. Description des prestations:

        les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) sont spécifiques au lot no 2, relatif aux prestations de location, d"entretien et de réparation des vêtements de travail personnalisés, à destination des personnels de santé des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil.Depuis plusieurs années la ville de Montreuil utilise le service de location-entretien des tenues de travail pour les trois centres municipaux de santé de la ville de Montreuil ouvert de 8h à 18h. Ces vêtements sont destinés aux praticiens de santé (médecin, kinésithérapeute, infirmière, dentiste, assistant dentaire?)la définition des besoins techniques est présentée selon les types de tenue et leur utilisation finale, au démarrage du contrat le prestataire livrera des tenues neuves.Les différents besoins sont les suivants :1. Blouses blanche pour les praticiens de santé2. Tunique, pantalon et calot pour le dentaire.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d"un groupement conjoint ou solidaire.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. Les parties au contrat devront désigner, pour chacune d"entre elles, un interlocuteur privilégié en charge du suivi du marché. L"Ensemble des documents nécessaires à l"exécution de la prestation devront être transmis à la charge de l"ancien interlocuteur au nouvel interlocuteur accepté par le pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      montreuil (93100)

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le calendrier prévisionnel du renouvellement n"est pas encore arrêté. Il sera probablement déterminé 2 mois avant le renouvellement

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l" accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l"émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le délai de mise en place du marché court à compter de la date de notification.le début d"exécution des prestations relatives à la constitution et à la mise en place du stock initial, est estimé à la date de la publication de la présente consultation : seconde semaine d"octobre 2023. La mise à disposition et le déploiement de tous les articles devra être effective, sur chacun des sites, à compter de la fin novembre 2023 et au plus tard mi-décembre 2023.les prestations de nettoyage à la charge du titulaire entrant démarreront à compter de la mise à disposition du stock initial.dans l"attente de la mise à disposition du stock initial par le titulaire entrant, les prestations de nettoyage des anciennes dotations, seront assurées par le titulaire sortant, pour assurer la continuité de l"entretien des dotations.le titulaire est tenu à :- une obligation de moyens concernant ses obligations relatives à l"exécution des prestations dont il a la charge,- une obligation de résultat pour ses obligations relatives aux délais, à la sécurité et à la qualité des prestations réalisées conformément à ses engagements pris dans son offre.il s"engage à ce que les prestations et les matériels fournis durant toute l"exécution du marché répondent aux besoins techniques et aux impératifs exprimés dans le cahier des charges.le Titulaire s"engage à faire toute diligence quant aux contrôles rendus nécessaires pour la bonne exécution de la prestation. La vérification de la conformité opérée par le Pouvoir adjudicateur n"exonère pas le Titulaire de sa responsabilité

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7,rue Catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;-D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;-D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-14

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