Textile-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925579) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de montreuil Номер конкурса: 42925579 Дата публикации: 19-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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la location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d"entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé
Numéro de référence: FCS-23-10les stipulations de la présente consultation concernent : La location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d"entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé
location et entretien des vêtements de travail des personnels d"entretien et de restauration collective
Lot nº: 1montreuil (93100)
la prestation de location et d"entretien du présent lot concerne :- les vêtements de travail des personnels d"entretien travaillant au nettoyage des écoles et bâtiments de la Ville ;- les vêtements de travail des ATSEM ;- les vêtements de travail des personnels de restauration collective.Le service Propreté des Bâtiments est composé de personnels féminin et masculin.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la location du stock de vêtements de travail? La mise à disposition d"un stock adapté et ajusté suivant les besoins et fluctuations du personnel-effectifs à la notification, embauches, départs à la retraite, remplacement de personnel, modification d"attribution, changement de taille d"un porteur déjà équipé ...)? le marquage nominatif des vêtements de travail permettant l?identification et la traçabilité de chaque article,? le marquage personnalisé (logo typage) des vêtements de travail,? la collecte du linge sale, le comptage des articles à nettoyer,? le l
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
location et entretien des vêtements de travail des personnels de santé
Lot nº: 2montreuil (93100)
les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) sont spécifiques au lot no 2, relatif aux prestations de location, d"entretien et de réparation des vêtements de travail personnalisés, à destination des personnels de santé des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil.Depuis plusieurs années la ville de Montreuil utilise le service de location-entretien des tenues de travail pour les trois centres municipaux de santé de la ville de Montreuil ouvert de 8h à 18h. Ces vêtements sont destinés aux praticiens de santé (médecin, kinésithérapeute, infirmière, dentiste, assistant dentaire?)la définition des besoins techniques est présentée selon les types de tenue et leur utilisation finale, au démarrage du contrat le prestataire livrera des tenues neuves.Les différents besoins sont les suivants :1. Blouses blanche pour les praticiens de santé2. Tunique, pantalon et calot pour le dentaire.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d"un groupement conjoint ou solidaire.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. Les parties au contrat devront désigner, pour chacune d"entre elles, un interlocuteur privilégié en charge du suivi du marché. L"Ensemble des documents nécessaires à l"exécution de la prestation devront être transmis à la charge de l"ancien interlocuteur au nouvel interlocuteur accepté par le pouvoir adjudicateur
montreuil (93100)
le calendrier prévisionnel du renouvellement n"est pas encore arrêté. Il sera probablement déterminé 2 mois avant le renouvellement
l" accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l"émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le délai de mise en place du marché court à compter de la date de notification.le début d"exécution des prestations relatives à la constitution et à la mise en place du stock initial, est estimé à la date de la publication de la présente consultation : seconde semaine d"octobre 2023. La mise à disposition et le déploiement de tous les articles devra être effective, sur chacun des sites, à compter de la fin novembre 2023 et au plus tard mi-décembre 2023.les prestations de nettoyage à la charge du titulaire entrant démarreront à compter de la mise à disposition du stock initial.dans l"attente de la mise à disposition du stock initial par le titulaire entrant, les prestations de nettoyage des anciennes dotations, seront assurées par le titulaire sortant, pour assurer la continuité de l"entretien des dotations.le titulaire est tenu à :- une obligation de moyens concernant ses obligations relatives à l"exécution des prestations dont il a la charge,- une obligation de résultat pour ses obligations relatives aux délais, à la sécurité et à la qualité des prestations réalisées conformément à ses engagements pris dans son offre.il s"engage à ce que les prestations et les matériels fournis durant toute l"exécution du marché répondent aux besoins techniques et aux impératifs exprimés dans le cahier des charges.le Titulaire s"engage à faire toute diligence quant aux contrôles rendus nécessaires pour la bonne exécution de la prestation. La vérification de la conformité opérée par le Pouvoir adjudicateur n"exonère pas le Titulaire de sa responsabilité
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;-D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;-D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi