Insurance services (Франция - Тендер #42925540) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc vallee de l ubaye serre poncon Номер конкурса: 42925540 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché pour la souscription des contrats d"assurances pour le groupement de commande non solidaire de la CCVUSP et la Régie Ubaye Ski
souscription des contrats d"assurances pour le groupement de commande non solidaire de la CCVUSP et la Régie Ubaye Ski
responsabilité civile et risques annexes Protection juridique Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CCVUSP
Lot No: 1responsabilité civile et risques annexes Protection juridique Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CCVUSP
responsabilité civile et risques annexes Régie Ubaye Ski
Lot No: 2responsabilité civile et risques annexes Régie Ubaye Ski
dommages aux biens et risques annexes CCVUSP
Lot No: 3dommages aux biens et risques annexes CCVUSP
dommages aux biens et risques annexes Régie Ubaye Ski
Lot No: 4dommages aux biens et risques annexes Régie Ubaye Ski
flotte automobile et risques annexes CCVUSP
Lot No: 5flotte automobile et risques annexes CCVUSP
les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées, soit:auto collaborateurs: les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu"elle n"est pas certaine de retenir. Ces PSE viennent en supplément des prestations de base
flotte automobile et risques annexes Régie Ubaye Ski
Lot No: 6flotte automobile et risques annexes Régie Ubaye Ski
les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées, soit:auto collaborateurs: les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu"elle n"est pas certaine de retenir. Ces PSE viennent en supplément des prestations de base
responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux CCVUSP
Lot No: 7responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux CCVUSP
inscription registre professionnelattestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité
ccvusp
Information about authorised persons and opening procedure:ouverture en séance de commission d"appel d"offre
ouverture en séance de commission d"appel d"offre
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique