Forest monitoring or evaluation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925539)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres - 2 lots

         Numéro de référence: Ac23dim008
         
      2. Code CPV principal:
         77231500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est décomposé en 2 lots.Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (Dim) : sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres situés le long des routes départementales et sur leurs dépendances (lot 1), et pour la Direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties (lot 2).A titre indicatif, l"information sur l"exécution des marchés antérieurs figure à l"article 3.1.4 du Rc

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77231500, 77231400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 108 448.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         pour chacun des lots, l"accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d"un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clauses de réexamen : l"accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77231500, 77231400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d"arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 86 165.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour chacun des lots, l"accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d"un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clauses de réexamen : l"accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants par période précitée :Montant minimum : 5000 euro(s) HtMontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.- Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2/ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Pour chacun des lots, une liste des principales références en études fournies au cours des trois dernières années , en lien avec l"objet des lots concernés de l"accord-cadre :- expertise en diagnostics phytosanitaires des arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         avance : sans objet.L"accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d"entreprises.En application de l"article R. 2142-22 du Ccp, après attribution de l"accord-cadre en cas de groupement, l"acheteur impose la forme d"un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment pour des raisons de coordination et de sécurité (diagnostic d"arbres en bord de route départementale).En application de l"article R. 2142-21. Du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 20:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

      toulon

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