Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      Paris Cedex 1
      75049
      France
      Téléphone: +33 142923918
      Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://banque-france.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Entretien d’espaces verts de la Banque de France

         Numéro de référence: DAF_2023_00006
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Montrouge – Vincennes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45112710
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         — 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

         — 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.

         — 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.

         — 21 rue de Montreuil Vincennes.

      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.

         Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction. Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 1.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 25
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.

         Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Si le nombre d"entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

         capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:

         —— critère 1 — références (60 %),

         —— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)

         En cas d"égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.

      14. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112710
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          — 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,

          — 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.

      17. Description des prestations:
          

          Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.

          Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction.

          Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 25
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.

          Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Si le nombre d"entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

          — capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:

          —— critère 1 — références (60 %),

          —— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)

          En cas d"égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.

      27. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112710
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 117 rue desSorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).

      30. Description des prestations:
          

          Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.

          Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élèvent à 35 000 € pour la durée initiale du marché, puis 17 500€ pour chaque période de reconduction.

          Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 25
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.

          Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Si le nombre d"entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

          — capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:

          —— critère 1 — références (60 %),

          —— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)

          En cas d"égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.

      40. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112710
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.

      43. Description des prestations:
          

          Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique.

          Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique pour les sites décrits dans la rubrique précédente.

          Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction. Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 4

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 25
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.

          Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Si le nombre d"entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

          — capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:

          —— critère 1 — références (60 %),

          —— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)

          En cas d"égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Pour les lots 1, 2, 4 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

         - Pour le lot 3 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles

         En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

         - Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;

         - Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

         En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire public ou privé.

         - des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, qualipaysage ou équivalent;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-08-24
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция