Installation of road lighting equipment (Франция - Тендер #42925440) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Mairie de Riom Номер конкурса: 42925440 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Riom: Installation of road lighting equipment
2023/S 116-364546
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Rénovation des luminaires du parc d"éclairage public - Campagne 2023
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Section IV: Procedure
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Nombre d"offres reçues : 02
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique