Advertising and marketing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925315) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 42925315 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo Communication et concertation BHNS Lyon Trévoux
Numéro de référence: DAF_2022_000066amo Communication et concertation dans le cadre du projet du BHNS Lyon Trévoux
amo Communication concertation dans le cadre du projet du BHNS
l"Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 48 mois avec une reconduction de 12 mois soit une durée total de 60 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
cpv Secondaire (par ordre prioritaire) : 79340000 - 7940000 -- 79952000- 79960000 - 92111200 - 794152000.L"accord-cadre est mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000000 euro(s)ht sur toute la durée du marché
dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de faire application des dispositions de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en fixant dans ce marché une clause d"exécution à caractère social. Le candidat qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les publics visés, le nombre d"heures minimum d"insertion à réaliser et les modalités de mise en oeuvre de l"action d"insertion sont indiqués au chapitre 2 du CCAP
la prestation consiste en l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la communication et la concertation du projet du BHNS Lyon-Trévoux jusqu"à sa mise en service. Cette AMO nécessite d"être continue et requiert d"avoir le même opérateur économique durant cette période. Il est prévu une reconduction éventuelle de 12 mois en cas de glissement de planning soit 5 ans
cpv Secondaire (par ordre prioritaire) : 79340000 - 7940000 -- 79952000- 79960000 - 92111200 - 794152000.L"accord-cadre est mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000000 euro(s)ht sur toute la durée du marché
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
tribunal Administratif de LYON