Insurance services (Франция - Тендер #42925227) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de riom Номер конкурса: 42925227 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances
Reference number: 202341chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 01territoire de Riom 63200 - riom
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
superficie approximative à assurer : 108 695 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 02territoire de Riom 63200 - riom
assurance des responsabilités et des risques annexes
masse Salariale : 9 723 145.00 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 03territoire de Riom 63200 - riom
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
nombre approximatif de véhicules : 82le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu"à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 04territoire de Riom 63200 - riom
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
masse salariale environ : 9 723 145.00 euro(s) Nombre D"Agents : 399nombre d"élus : 33le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
superficie approximative à assurer : 108 695 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique