Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924769) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 42924769 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles - Parties privatives et parties communes
Numéro de référence: 23S0027Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles - Parties privatives et parties communes
Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs
Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage
Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT
Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs
Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage
Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT
Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs
Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , Les habilitations pour travail en hauteur et retrait essaim
Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 150 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT
Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs
Marché nº: 2Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs
Marché nº: 3Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage
Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.