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Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924768)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AQUITANIS
Номер конкурса: 42924768
Дата публикации: 19-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20230614Body governed by public lawContract award noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionNot applicableThe most economic tenderHousing and community amenities01C0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      AQUITANIS
      1 avenue André Reinson
      Bordeaux
      33028
      France
      Téléphone: +33 556118448
      Courriel: y.hamarhoum@aquitanis.fr
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles - Parties privatives et parties communes

        Numéro de référence: 23S0027
      2. Code CPV principal:
        90923000, 90923000, 90923000, 90923000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles - Parties privatives et parties communes

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur
    2. Description
      1. Intitulé:

        Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90923000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés pour la bonne exécution du marché / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Planification des interventions - Moyens d’information et communication / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Echanges de données et reporting / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Méthodologie d’exécution technique des interventions / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Démarche RSE de l’entreprise / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      6. Information sur les options:
        Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:

        Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification

        Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage

        Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT

      9. Intitulé:

        Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        90923000
      11. Lieu dexécution:
      12. Description des prestations:

        Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs

      13. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés pour la bonne exécution du marché / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Planification des interventions - Moyens d’information et communication / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Echanges de données et reporting / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Méthodologie d’exécution technique des interventions / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Démarche RSE de l’entreprise / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      14. Information sur les options:
        Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:

        Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification

        Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage

        Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT

      17. Intitulé:

        Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        90923000
      19. Lieu dexécution:
      20. Description des prestations:

        Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs

      21. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés pour la bonne exécution du marché / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Planification des interventions - Moyens d’information et communication / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Echanges de données et reporting / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Méthodologie d’exécution technique des interventions / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Démarche RSE de l’entreprise / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      22. Information sur les options:
        Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:

        Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification

        Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , Les habilitations pour travail en hauteur et retrait essaim

        Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 150 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT

  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 080-241054
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Lot nº: 1
      Intitulé:

      Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs

      Marché nº: 2
      Lot nº: 2
      Intitulé:

      Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs

      Marché nº: 3
      Lot nº: 3
      Intitulé:

      Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs

  • Section VI
    1. Informations complémentaires

      Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification

      Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage

      Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT

    2. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

        Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

        Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

        Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


    3. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-14

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