Child daycare services (Франция - Тендер #42924713) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ght chu clermont ferrand Номер конкурса: 42924713 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de places au sein de structures d"accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand
mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h20-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h20-21h15) Contrat avenant)
mise à disposition de places au sein de structures d"accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand
Lot No: 1site estaing Place Raymond et Lucie Aubrac 63003 - clermont-Ferrand
mise à disposition de places au sein de structures d"accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction correspondant à un fonctionnement de la crèche est de 24 mois
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailun document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis par exemple ou délégation de signature)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
prochaine publication en juin 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -La durée initiale du contrat s"étend de sa notification au 31/08/2026. La première période comprend obligatoirement une ouverture des places le 01/09/2024, et un fonctionnement de la crèche pendant 2 ans débutant le 01/09/2024 et se terminant le 31/08/2026.marché relatif à des services sociaux (CPV de 85000000-9 à 85323000-9)procédure adaptée ouverte. La durée de validité des offres tient compte du mois d"août et des négociations éventuelles de septembre. Publication antérieure JOUE 2023/s113-354620 et BOAMP 23-79103 sans suite