Modular furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924652) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: assistance publique hopitaux de paris Номер конкурса: 42924652 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mobilier d"examen et mobilier modulaire
Numéro de référence: 23.064fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d"examens et mobiliers modulaires nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l"assistance-publique Hôpitaux de Paris
mobiliers modulaire
Lot nº: 1fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier modulaire
quantité prévisionnelle annuelle : 47835
divans d"examen et de gynécologie
Lot nº: 2fourniture, livraison, installation et mise en service de divans d"examen et de gynécologie
quantité prévisionnelle annuelle : 356
fauteuils de prélèvement
Lot nº: 3fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils de prélèvement
quantité prévisionnelle annuelle : 125
en application de l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l"appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; 4° Les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; 5° Déclaration sur l"honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l"ensemble des cotraitants et ou sous-traitants
les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
date prévisionnelle de renouvellement : 31/05/2027
quantité prévisionnelle annuelle : 47835