IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924394) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société nationale SNCF Номер конкурса: 42924394 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Hébergement de l"application PILOTIS
Numéro de référence: 2023DOS0247623Hébergement de l’applications métier PILOTIS de SNCF RESEAU, intégrant la fourniture de l’infrastructure, son hébergement, sa sécurisation, sa supervision, son exploitation technique et l’accès au site hébergé.
Pour les environnements de production et de recette le périmètre attendu est la fourniture de l’infrastructure, l’hébergement, la sécurisation et l’accès au site hébergé pour les environnements.
Il est également attendu du soumissionnaire la supervision, l’exploitation technique.
Le marché pourra être prolongé pour une période de 12 mois
Prestations supplémentaires éventuelles :
- Intégration/Gestion applicative
- Gestion licences
- Réversibilité
Le besoin comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Elles sont au nombre de 3 et sont décrites à l"article II.2.11 et dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).
Le soumissionnaire a l"obligation d"intégrer dans son offre les PSE demandées.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le besoin comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Elles sont au nombre de 3 et sont décrites à l"article II.2.11 et dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).
Le soumissionnaire a l"obligation d"intégrer dans son offre les PSE demandées.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours :
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Précisions concernant les délais d"introduction de recours :
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal administratif de Montreuil