Body-repair services for vehicles (Франция - Тендер #42924370)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FNRS_zZAK1
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de reparation en carrosserie et tolerie pour le parc de vehicules de la regie des transports metropolitains

         Reference number: Affaire noEM/CH/23/036
         
      2. Main CPV code:
         50112110
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les prestations à réaliser sont décrites et s"exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) Projet, joint au présent Avis d"appel public à la concurrence

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50112110
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         divers sites de la RTM sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence et ses filiales

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.L"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code.En application de l"article R2162-4 du Code, l"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 600 000 euros HT sur la durée de l"accord-cadre, à savoir cinq ans.le marché public à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021.la durée de l"accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: La valeur technique, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Weighting: 34
         Cost criterion - Weighting: 66
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant estimé de l"accord-cadre est compris entre 260 000 euros HT et 430 000 euros HT sur cinq ans

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le Règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac), comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Projet de Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Le chiffre d"affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l"annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires à compter du jour suivant l"expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d"une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les dispositions relatives au versement de l"avance seront définies dans chaque marché subséquent. En application de l"article R2191-22 du Code, compte tenu des délais d"exécution des prestations, aucun acompte n"est accordé. La RTM se libérera des sommes dues au titre de l"accord-cadre, en effectuant les paiements, après admission des prestations relatives à chaque marché subséquent

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R2142-24 du Code

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-30
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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