Tree-cutting services (Франция - Тендер #42924208) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bruay-La-Buissière Номер конкурса: 42924208 Дата публикации: 19-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de taille et abattage d"arbres
la date prévisionnelle de début des prestations est prévue au début du mois d"octobre 2023
la présente consultation concerne des prestations relatives à la taille et abattage d"arbres
le présent accord-cadre fait l"objet de deux reconductions tacites
précisions concernant les délais d"introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l
551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la
conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de
l"article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l
551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la
conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de
l"article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.