Concours restreint de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la gare Lisch. (Франция - Тендер #42902667)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d"Asnières sur Seine

Avis N° : AO-2326-0897

• 92 - ASNIERES SUR SEINE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Appel d"offres restreint
• Mise en ligne : 18/06/2023
• Date limite de réponse : 21/07/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-81496
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d"Asnières-sur-Seine, 1, place de l"Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Mairie d"Asnières sur Seine,1, place de l"Hôtel de Ville,92600,Asnières sur Seine, 92600, Asnières sur seine, F, Téléphone : (+33) 1 41 11 16 20, Courriel : marches@mairieasnieres.fr, Fax : (+33) 1 41 11 12 38, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.asnieres-sur-seine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I800cHDhG6&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maitrise d"œuvre pour la réhabilitation de la gare Lisch
Numéro de référence : CR23_MOE_GareLisch
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maitrise d"œuvre pour la réhabilitation de la gare Lisch
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1. Liste des justificatifs administratifs : - Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ; - Déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2. La liste des justificatifs techniques : - Attestation d"assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d"affaires global : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Description des moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - Déclaration d"effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - Références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat (le cas échéant en groupement) devra obligatoirement disposer d"une référence livrée d"un montant minima de 5 Millions d"euros HT, incluant de la rénovation de toiture; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d"égale importance: -capacité professionnelle: composition de l"équipe, effectifs, qualifications de ses membres, références -capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres de l"équipe. -capacités financières. Les candidats devront, pour faciliter l"analyse, renvoyer à l"appui de leur candidature le CADRE DE REPONSE fourni à l"appui du présent avis de concours.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le candidat devra être composé d"un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou d"un architecte du patrimoine, mandataire en cas de groupement, et devra disposer des compétences suivantes: -structure; -VRD; -économie de la construction. Ces compétences peuvent être tenues par des BET spécialisés.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d"évaluation des projets :
Le niveau des prestations demandées aux candidats sélectionnés sera une Esquisse. Les critères d"évaluation des projets sans pondération ni hiérarchisation seront les suivants: -Qualité architecturale, technique et constructive, qualité environnementale ; -Compatibilité avec l"enveloppe financière prévisionnelle au vu du programme de l"opération.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
21 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Il est prévu une prime de 30 000euro(s) HT pour chaque soumissionnaire ayant remis une offre conforme de niveau Esquisse. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de rendus incomplets ou non conformes au règlement du concours. L"indemnité versée au lauréat est comprise dans son offre et constituera un acompte sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent concours restreint est lancé en application des articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique. La procédure se décompose en deux phases: 1) un appel public à candidature ayant pour objet d"arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) la consultation ayant pour objet de retenir une offre. La Ville attribuera un marché de services au lauréat du concours en application de l"article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique.Les travaux du présent projet porteront sur les façades et la toiture (clos couvert) du bâtiment.le candidat peut se présenter sous la forme d"un candidat unique ou d"un groupement.Les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupement.Les candidats pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.chaque candidat devra remettre un dossier de candidature tel que précisé dans l"annonce.seront écartés les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n"auront pas fourni l"ensemble des renseignements exigés tels que définis dans le présent AAPC et le cadre de réponse.Il n"est pas fourni de RC ni de Programme au stade de la candidature. Les éléments à fournir sont détaillés dans la présente annonce. Seule la délibération est fournie à ce stade au titre du DCE. Le RC et le programme seront remis aux trois candidats admis à présenter une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 20 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 20 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l"Hautil, 95027, Cergy-Pontoire, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 20 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2023

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