Marché de prestation de services d"assurances pour la commune de Châtillon (92320) - Lot 4 : Protection juridique. (Франция - Тендер #42902665)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtillon

Avis N° : AO-2326-0899

• 92 - CHATILLON
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 18/06/2023
• Date limite de réponse : 26/07/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-83167
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
COMMUNE DE CHATILLON
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
21920020100016
Ville :
Chatillon
Code Postal :
92320
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
Identifiant interne de la consultation :
M23-49
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Elodie saudemont
Adresse mail du contact :
Marches-publics@chatillon92.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 158072410
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d"assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l"objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service "
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Agréments pour les risques classifiés par branches d"assurance a. Pour les organismes d"assurance agréés en France par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l"ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l"assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d"assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l"agrément obtenu auprès de l"ACPR (ou de la banque centrale du pays d"origine traduit en français) dans la branche d"assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation signée par l"Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d"origine démontrant que l"agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"ORIAS, ou une déclaration prévue dans l"attestation sur l"honneur.b. le mandat de la compagnie d"assurance permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de la société d"assurance,
Technique d"achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d"attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de prestation de services d"assurances pour la commune de Châtillon (92320) - Lot 4 : Protection juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché de prestation de services d"assurances pour la commune de Châtillon (92320) - Lot 4 : Protection juridique
Lieu principal d"exécution du marché :
Châtillon
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n"est pas accessible car l"objet n"est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l"échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.Variantes autorisées. Délai de validité des offres jusqu"au 31/12/2023. Le présent marché correspond au lot 4 d"un marché alloti de 4 lots (Responsabilité générale et risques annexes (lot1), Dommages aux biens et risques annexes (lot 2), Automobile et risques annexes (lot 3)) passé selon une procédure d"appel d"offres. Les 3 premiers lots ont fait l"objet d"une publication spécifique au Joue/Boamp. Le présent lot est passé selon une procédure adaptée en application de l"article R2123-1 2° du code de la commande publique.Nombre d"agents / élus concernés : 1039forme du groupement : au choix
Date d"envoi du présent avis :
15 juin 2023

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