AMO pour la construction d"une nouvelle déchetterie et l"optimisation de la gestion des déchets (Франция - Тендер #42869083)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d"agglomération du Grand Sénonais

Avis N° : AO-2326-0014

• 89 - CA DU GRAND SENONAIS
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 17/06/2023
• Date limite de réponse : 19/07/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté d"agglomération du Grand Sénonais
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24890033400033
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 03-2023
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités définies au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités définies au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Suivant les modalités définies au règlement de la consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 juillet 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) pour la construction d"une nouvelle déchetterie et l"optimisation de la gestion des déchets
Code CPV principal
Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) pour la construction d"une nouvelle déchetterie et l"optimisation de la gestion des déchets
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d"ouvrage ,
Lieu principal d"exécution du marché : Communauté d"agglomération du Grand Sénonais
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Introduction des recours :
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d"Assas BP 61616, 21016, Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE À l"attention du CCIRA de Lyon
1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 26 99 28 33
Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
Date d"envoi du présent avis : 16/06/2023

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