Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l"exploitation du centre des services techniques (Франция - Тендер #42869080)

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Fréjus

Avis N° : AO-2326-0018

• 83 - Fréjus
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Dialogue compétitif
• Mise en ligne : 17/06/2023
• Date limite de réponse : 31/07/2023
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Frejus, point(s) de contact : Monsieur le Maire, Place Formigé, F - 83600 Fréjus, Tél : +33 494176600, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr
Code NUTS : FRL05
Code d"identification national : 21830061400011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l"exploitation du centre des services techniques de la ville de Fréjus
II.1.2) Code CPV principal : 45213200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché global de performance énergétique pour la conception, la construction et l"exploitation du centre des services techniques de la ville de Fréjus

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14959299 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45213200
71000000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Afin de moderniser ses Services Techniques, la Ville de Fréjus envisage la construction d"un nouvel équipement composé d"un ou plusieurs bâtiments et d"espaces techniques extérieurs. L"ensemble devant disposer de sa propre identité afin de constituer un marqueur architectural pour la ville de Fréjus.
L"opération est réalisée dans le cadre d"un marché global de performance énergétique et ce marché sera passé en la forme d"une procédure de dialogue compétitif.
L"objet de la consultation nécessite des qualifications et compétences précises. Ainsi, le candidat devra pouvoir justifier des qualifications et compétences suivantes :
-Constructeur (mandataire du groupement),
-Maître d"oeuvre,
-Architecte,
-BET structure et bâtiment,
-Economiste de la construction,
-BET HQE,
-BET VRD/Paysagiste,
-Géotechnicien,
-Mainteneur
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique et architecturale de l"offre / Pondération : 30
- Engagements performanciels de l"offre / Pondération : 30
- Qualité et robustesse du montage juridique / Pondération : 5
- Part d"exécution du marché confiée aux PME ou artisans / Pondération : 5
Coût :
- Coût global de l"offre / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 106
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature du candidat se présentant seul ou présentant les membres du groupement et désignation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (formulaire DC1) attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
La déclaration du candidat se présentant seul ou les déclarations des membres du groupement et les déclarations des sous-traitants le cas échéant (formulaires DC2 et DC4).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.
Copie du ou des redressements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - pour le mandataire et les cotraitants mai également sur les entités sur lesquelles le groupement s"appuie ;
Déclaration concernant le bilan pour le mandataire et les cotraitants mais également sur les entités sur lesquelles le groupement s"appuie ;
Déclaration d"assurance adaptée au portage des risques induits par ce type de contrat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - pour le mandataire et les cotraitants ;
Présentation des références détenues par le mandataire (en conception ou livrée depuis cinq ans maximum) de même nature que les prestations attendues ainsi que pour les cotraitants visés dans le cadre de candidature
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s"effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 16 juin 2023

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