Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849905)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19, rue Bernard Palissy
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Téléphone: +33 555452952
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs

         Numéro de référence: 2023-F087
         
      2. Code CPV principal:
         44613800
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture de composteurs (plastiques et bois), de bioseaux et de lombricomposteurs

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de composteurs d"environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613800
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         direction de la prévention et de la gestion des déchets 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de composteurs (plastiques) d"environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de composteurs en bois d"environ 1 000 litres

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction de la prévention et de la gestion des déchets 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de composteurs en bois d"environ 1 000 litres

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est réservé aux :

          - entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail et à des structures équivalentes,

          - structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient 50% de travailleurs défavorisées

      27. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d"environ 10 litres

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction de la prévention et de la gestion des déchets 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES

      30. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d"environ 10 litres

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction de la prévention et de la gestion des déchets 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES

      43. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1)

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)

         Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l"article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

         Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         concernant le lot no2 uniquement :

         - concernant les entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du Code du travail, le Contrat d"objectif triennal valant agrément conclu avec l"etat ;

         - concernant les établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles, l"arrêté d"autorisation délivrée par le directeur Général de l"agence Régionale de Santé (Ars).

         - Concernant les Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail, tout document permettant de justifier leur statut en tant que SIAE : convention pluriannuelle d"objectifs avec l"etat, Annexe financière à la convention entre l"etat à la SIAE

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé aux :

         - entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L.344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

         - Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      

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