Topographical services (Франция - Тендер #42849896) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"oise Номер конкурса: 42849896 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de géomètre et de topographie
Reference number: CG_60_20230223W2_01l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu"en phase travaux.
les prestations ont pour finalité les opérations suivantes :
- Modélisation hydraulique
- modification du régime hydraulique d"un cours d"eau
- déviation d"agglomération
- aménagement d"itinéraire
- création de carrefour
- renforcement calibrage de voirie
- levé topographique d"une carrière
- levé de plans d"un bâtiment
- délimitation du domaine public
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Est-Lassigny
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l"ensemble des lots et ses annexes.
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord-cadre de services pourront être réalisées
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Est - pont Sainte Maxence
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l"ensemble des lots et ses annexes.
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord-cadre de services pourront être réalisées
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Ouest - méru
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l"ensemble des lots et ses annexes
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord-cadre de services pourront être réalisées
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Ouest -Songeons
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l"ensemble des lots et ses annexes.
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord-cadre de services pourront être réalisées
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre - saint Just en Chaussée
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l"ensemble des lots et ses annexes.
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord-cadre de services pourront être réalisées
prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Est-Lassigny
Lot No: 2prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Est - pont Sainte Maxence
Lot No: 3prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Ouest - méru
Lot No: 4prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Ouest -Songeons
Lot No: 5prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre - saint Just en Chaussée
conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l"autorité compétente décide de déclarer sans suite les 5 lots de la consultation relative aux " prestations de géomètre et de topographie " pour motif d"intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin s"agissant notamment des prescriptions techniques en lien avec les niveaux de qualification exigibles. En effet, celle-ci devra permettre de lever toute ambigüité sur la nature et l"étendue des prestations à réaliser avec ou sans incidence foncière et d"identifier par voie de conséquence clairement les qualifications nécessaires correspondantes.
cette décision peut faire l"objet d"un recours dans les deux mois conformément à l"article R.421-1 et suivants du code de justice administrative
greffe du Tribunal administratif d"amiens