Exhibition, fair and congress organisation services (Франция - Тендер #42849660) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: afld Номер конкурса: 42849660 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation D"Organisateur de congres professionnel en vue de L"Organisation de la conference mondiale pour L"Education
Reference number: 2023-DEP-06-PCO-CMEle présent appel d"offres a pour objet de permettre à l"agence française de lutte contre le dopage (Afld) de sélectionner un organisateur professionnel de congrès (Pco) qui l"aidera dans la gestion et l"organisation de la Conférence mondiale pour l"éducation (Cme). Les conditions d"exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
france métropolitaine
prestation D"Organisateur de congres professionnel en vue de L"Organisation de la conference mondiale pour L"Education
les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence de la procédure
les conditions d"exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)