Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849336) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Fréjus Номер конкурса: 42849336 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maîtrise d"oeuvre pour le démantèlement et la renaturation du barrage de l"avellan
maîtrise d"oeuvre pour le démantèlement et la renaturation du barrage de l"avellan
la Commune désire analyser la pertinence de ce démantèlement en étudiant également le maintien des deux retenues avec leur mise en conformité.La réalisation d"etudes Préliminaires suivie d"une Analyse Coût Bénéfice en tranche ferme devra permettre au maître d"ouvrage de confirmer sa décision.A l"issue de cette analyse, dans le cas d"un maintien de l"ouvrage, la mission de maîtrise d"oeuvre s"arrêtera et les tranches optionnelles ne seront pas affermies et une nouvelle consultation sera lancée. A contrario, s"il est décidé du démantèlement, les tranches optionnelles pourront être affermies
les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl"estimation prévisionnelle des travaux est de 1 848 000,00 eur (H.T.).
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
conformément au Code de l"environnement, le titulaire ou le mandataire dans le cas d"un groupement devra remplir les conditions requises par les articles R.214-129 0 R.214-132 (agrée "Digues et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux)
les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl"estimation prévisionnelle des travaux est de 1 848 000,00 eur (H.T.).
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr