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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #42848442)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"asnières-sur-seine
Номер конкурса: 42848442
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230721 12:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
16/06/2023    S115

France-Asnières-sur-Seine: Architectural, construction, engineering and inspection services

2023/S 115-360471

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: ville d"asnières-sur-seine
Postal address: 1, place de l"hôtel de Ville
Town: Asnières-sur-Seine
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92600
Country: France
Contact person: Mairie d"Asnières sur Seine,1, place de l"Hôtel de Ville,92600,Asnières sur Seine
E-mail: Marches@mairieasnieres.fr
Telephone: +33 141111620
Fax: +33 141111238
Internet address(es):
Main address: http://www.asnieres-sur-seine.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I800cHDhG6&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la gare Lisch

Reference number: CR23_MOE_GareLisch
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.4)Description of the procurement:

concours restreint de maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la gare Lisch

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1. Liste des justificatifs administratifs : - pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ; - déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2. La liste des justificatifs techniques : - attestation d"assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; - déclaration chiffre d"affaires global : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - description des moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - déclaration d"effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat (le cas échéant en groupement) devra obligatoirement disposer d"une référence livrée d"un montant minima de 5 Millions d"euros HT, incluant de la rénovation de toiture; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d"égale importance: -capacité professionnelle: composition de l"équipe, effectifs, qualifications de ses membres, références -capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres de l"équipe. -capacités financières. Les candidats devront, pour faciliter l"analyse, renvoyer à l"appui de leur candidature le cadre de reponse fourni à l"appui du présent avis de concours

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

le candidat devra être composé d"un architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou d"un architecte du patrimoine, mandataire en cas de groupement, et devra disposer des compétences suivantes: -structure; -VRD; -économie de la construction. Ces compétences peuvent être tenues par des BET spécialisés

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Minimum number: 2
Maximum number: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

le niveau des prestations demandées aux candidats sélectionnés sera une Esquisse. Les critères d"évaluation des projets sans pondération ni hiérarchisation seront les suivants: -Qualité architecturale, technique et constructive, qualité environnementale ; -Compatibilité avec l"enveloppe financière prévisionnelle au vu du programme de l"opération

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 21/07/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

il est prévu une prime de 30 000euro(s) HT pour chaque soumissionnaire ayant remis une offre conforme de niveau Esquisse. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de rendus incomplets ou non conformes au règlement du concours. L"Indemnité versée au lauréat est comprise dans son offre et constituera un acompte sur ses honoraires

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: yes
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

le présent concours restreint est lancé en application des articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique. La procédure se décompose en deux phases: 1) un appel public à candidature ayant pour objet d"arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) la consultation ayant pour objet de retenir une offre. La Ville attribuera un marché de services au lauréat du concours en application de l"article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique.Les travaux du présent projet porteront sur les façades et la toiture (clos couvert) du bâtiment.le candidat peut se présenter sous la forme d"un candidat unique ou d"un groupement.Les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupement.Les candidats pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.chaque candidat devra remettre un dossier de candidature tel que précisé dans l"annonce.seront écartés les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n"auront pas fourni l"ensemble des renseignements exigés tels que définis dans le présent AAPC et le cadre de réponse.Il n"est pas fourni de RC ni de Programme au stade de la candidature. Les éléments à fournir sont détaillés dans la présente annonce. Seule la délibération est fournie à ce stade au titre du DCE. Le RC et le programme seront remis aux trois candidats admis à présenter une offre

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2 à 4 boulevard de l"hautil
Town: Cergy Pontoise
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 120173459
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Postal address: 29 rue Barbet-De-Jouy
Town: Paris
Postal code: 75700
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 120173459
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2 à 4 boulevard de l"hautil
Town: Cergy Pontoire
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 120173459
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/06/2023

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