Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42848330)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc saint marcellin vercors isere com
      maison de l"intercommunalité, 7 Rue du Colombier, Cs 20063
      Saint-Marcellin Cedex
      38162
      France
      Téléphone: +33 476384548
      Courriel: commande.publique@smvic.fr
      Fax: +33 476380303
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la transformation de l"ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale à Vinay (38470)

         Numéro de référence: 2023s04
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté développe et modernise son réseau de lecture publique en redimensionnant la médiathèque de Vinay, qualifiée "Tête de réseau", située au nord de son territoire, sur la commune de Vinay (38470).La médiathèque de Vinay dispose aujourd"hui d"un fond de 23 800 documents et a réalisé près de 63 000 prêts en 2019.L"actuelle structure de 100 mètres carrés, situé en rez-de-chaussée d"une résidence pour personnes âgées, atteint ses limites et ne propose pas l"accueil du public voulant consulter sur place, de mettre en rayon l"ensemble des collections sur un même lieu, un espace de travail adapté au personnel et aux bénévoles.Le maître d"ouvrage a acquis l"ancienne caserne des pompiers, bâtiment datant de 1993, situé au centre bourg de Vinay

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         8 Rue du 8 mai 1945 38470 - vinay

      4. Description des prestations:
         

         la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté développe et modernise son réseau de lecture publique en redimensionnant la médiathèque de Vinay, qualifiée "Tête de réseau", située au nord de son territoire, sur la commune de Vinay (38470).La médiathèque de Vinay dispose aujourd"hui d"un fond de 23 800 documents et a réalisé près de 63 000 prêts en 2019.L"actuelle structure de 100 mètres carrés, situé en rez-de-chaussée d"une résidence pour personnes âgées, atteint ses limites et ne propose pas l"accueil du public voulant consulter sur place, de mettre en rayon l"ensemble des collections sur un même lieu, un espace de travail adapté au personnel et aux bénévoles.Le maître d"ouvrage a acquis l"ancienne caserne des pompiers, bâtiment datant de 1993, situé au centre bourg de Vinay

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 22
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la participation est réservée à une profession particulière : architecte (article 2 de la loi sur l"architecture 77-2 du 03 janvier 1977)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-09
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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