Building alteration work (Франция - Тендер #42847869) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE D"HODENC EN BRAY Номер конкурса: 42847869 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux portant sur la réhabilitation de l"ancienne école en salle multifonctions à Hodenc En Bray (60)
Reference number: 63634 / 23-099Travaux portant sur la réhabilitation de l"ancienne école en salle multifonctions à Hodenc En Bray (60)
Carrelage / Faïence
Carrelage / Faïence
Le Maître d"Ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit
Carrelage / Faïence
il n"a été proposé qu"une offre irrégulière pour le lot n°6, la déclaration est déclarée sans suite au motif susvisé
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché