Machining centre (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
      Place Raoul Dautry
      MONTS
      37260
      France
      Téléphone: +33 247344665
      Courriel: mylene.metier@cea.fr
      Fax: +33 247345116
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture d"un centre d"usinage

         Numéro de référence: B23-00425
         
      2. Code CPV principal:
         42612000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Acquisition d"un nouveau moyen d"usinage à commande numérique 5 axes permettant la réalisation de l"ensemble des opérations d"usinage (tournage et fraisage).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La consultation concerne les études d"implantation, la fabrication de l"équipement, la fourniture de l"équipement, la fourniture des plans, la recette usine de l"équipement, l"emballage, le conditionnement et le transport de l"équipement, la livraison de l"équipement, le montage et la mise au point mécanique de l"équipement, la recette site de l"équipement, la formation des utilisateurs du CEA, la fourniture de la documentation associée, la réception de l"équipement.

         Ce centre d"usinage est à installer sur le site du Terrain d"Expérimentation du Ruchard du CEA, situé à Avon-Les-Roches.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-30
         Fin: 2024-08-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Capacités financières : 50% :

         * Déclarations concernant le chiffre d"affaires global concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

         * Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels,

         * Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

         - Capacité techniques et professionnelles 50 % :

         * Moyens humains et matériels,

         * qualifications et certifications,

         * références.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Présentation des candidatures :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l"appui de leur candidature :

         * Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

         * Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

         Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         * La copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;

         * Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales ;

         * L"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information protégée par la mention Diffusion Restreinte signé ;

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l"adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         * En tant que candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         * En tant que membre d"un groupement et mandataire d"un autre

         2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d"autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l"expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-04
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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