Recreational, cultural and sporting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847801)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Rivière-Salée
      www.riviere-salee.fr, www.marches-securises.fr
      Rivière Salée
      97215
      France
      Téléphone: +596 596687930
      Courriel: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
      Fax: +596 596680455
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion de l"accueil et de l"animation périscolaire dans les huit écoles de la commune de Rivière-Salée

         Numéro de référence: 2023-15/S
         
      2. Code CPV principal:
         92000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d"hygiène et de sécurité, organiser des animation et activités récréatives

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les huit écoles de la Ville de Rivière-Salée

      4. Description des prestations:
         

         accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d"hygiène et de sécurité, organiser des animations et activités récréatives

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
         Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 10%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-04
         Fin: 2024-07-05
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 4 septembre 2023 jusqu"au 5 juillet 2024. Le marché est conclu pour une durée de 144 jours et pourra faire l"objet de trois (03) reconductions tacite suivant le calendrier de l"année scolaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          marché de service sociaux et autres services spécifiques de l"article R.2123-1 -3° du Code de la Commande Publique; Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l"article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. La remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation Riviere-Salee_972_20230606w2_01

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         réponse via le formulaire Dume.

         Si le candidat ne répond avec le formulaire DUME:

         - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements pronon-cés, s"il est en redressement judiciaire ;

         - Déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique

         - engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : - pour jus-tifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ;

         - Si candidature classique : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - ha-Bilitation du mandataire par ses cotraitants

         - Si candidature classique Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat in-dividuel ou du membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         réponse via le formulaire Dume.

         Si le candidat ne répond avec le formulaire DUME:

         Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat in-dividuel ou du membre du groupement

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les tra-vaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - l"Indication des titres d"études et des titres professionnels de l"opérateur écono-mique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

         - présentation d"une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste peut être assortie d"attestations de bonne exécution. Ces attes-tations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison ou d"exécution des prestations et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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