Vocational rehabilitation services (Франция - Тендер #42847780) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 42847780 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Paris: Vocational rehabilitation services
2023/S 115-359455
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
services d"insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage, en deux lots
services d"insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage, en deux lots
insertion manutention Agence TAM
service d"insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour l"agence des transports automobiles municipaux
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 200 000 euros HT au minimum ; 5 000 000 euros HT au maximum
insertion manutention centrale de réservation
service d"insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour la centrale de réservation
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 200 000 euros HT au minimum ; 5 000 000 euros HT au maximum
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
insertion manutention agence TAM
Section V: Award of contract
insertion manutention centrale de réservation
Section VI: Complementary information
la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 13/05/2023
à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)