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Advertising management services (Франция - Тендер #42847669)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: régie des Transports Métropolitains
Номер конкурса: 42847669
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230629 16:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: marchespublics@rtm.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ywonji8kgr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ywonji8kgr
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        gestion des espaces publicitaires de la rtm et de ses filiales

        Reference number: EM/MD/23/001
      2. Main CPV code:
        79341200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        la RTM et ses filiales exploitent et maintiennent un réseau de transport public situé sur le territoire métropolitain (Aix Marseille Provence Métropole) et disposent d"un grand nombre d"emplacements publicitaires et de supports existants pouvant accueillir de la publicité ou de l"information voyageur. Ce réseau est constitué des stations métros ; et des matériels roulants : métros ; autobus ; et tramway. Les marchés pour chacun des lots, concernent la gestion des espaces publicitaires et couvrent la fourniture, l"installation, l"exploitation, la commercialisation, l"entretien et la maintenance des emplacements publicitaires situés sur le périmètre concerné dans les conditions définies aux documents contractuels. Le marché public à passer est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        Tenders may be submitted for: all lots
    2. Description
      1. Title:
        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        79340000, 79341200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

      4. Description of the procurement:

        gestion des espaces publicitaires sur le périmètre autobus, tramway et autres supports hors métro (navettes maritimes, périmètre filiale, le cas échéant etc.)

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: La valeur technique, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Weighting: 30
        Cost criterion - Weighting: 70
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d"un an, soit une durée potentielle maximale de six ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:
        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        79341200, 79340000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        gestion des espaces publicitaires sur le périmètre Métro (stations (quais et couloirs) et rames)

      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: La valeur technique, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Weighting: 30
        Cost criterion - Weighting: 70
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d"un an, soit une durée potentielle maximale de six ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac), comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;- annexe 3 : Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) projet;- annexe 4 : Le Règlement de la consultation phase candidatures.ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        3/ Le chiffre d"affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l"annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        les présents marchés donneront lieu à rémunération de la RTM, dans le cadre de son budget de fonctionnement

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        les modalités sont définies au sein du Règlement de la consultation Phase candidature joint au présent Avis d"appel public à la concurrence

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R2142-24 du Code

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-29
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      une nouvelle procédure sera lancée à l"issue du présent contrat

    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d"éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l"expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l"arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet auxcandidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d"accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d"échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ La visite de certains lieux de la RTM concernés par le marché, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d"exécution des prestations est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont détaillées dans l"invitation à Soumissionner (Is), document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.e/ Pour attribuer chaque marché (lot) au candidat ayant proposé l"offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- les prix des prestations (70%), analysés compte tenu du Tableau des postes financiers (annexe 1 du présent document), issus de l"annexe 1 de l"acte d"engagement, retenus pour l"analyse du critère prix. Le présent critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur prix :- sous-Critère 1 (80%) : Somme des redevances minimales annuelles garanties retenues pour l"analyse ;- sous-Critère 2 (20%) : Moyenne arithmétique des pourcentages de recettes commerciales retenus pour l"analyse.- la valeur technique (30%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l"appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (50%) : Qualité des éléments relatifs aux engagements pris pour accroître l"attractivité des supports RTM etdévelopper l"offre ;- sous-Critère 2 (30%) : Pertinence de l"organisation mise en place et des moyens de suivi et de contrôle de l"exécution du marché ;- sous-Critère 3 (20%) : Qualité de mesures prises en matière de RSE et de publicité engagée. L"Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". f/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d"appel d"offres (Cao) pour attribution du marché

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Marseille
        22/24, rue Breteuil
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491134813
        Fax: +33 491811387
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix - baret, CS 80001
        Marseille Cedex 6
        13282
        France
        Contact person: 13282
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal Administratif de Marseille
        22/24, rue Breteuil
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491134813
        Fax: +33 491811387
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-13

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