Restructuring work (Франция - Тендер #42847623) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE D"ETOUY Номер конкурса: 42847623 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux d"amélioration thermique et mise en accessibilité des bâtiments communaux à Etouy (60)
Reference number: 63782 / 23-077Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d"engagement et Ccap notifié aux titulaires des marchés respectifs
Gros-oeuvre - Ite
Gros-oeuvre - Ite
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Menuiseries extérieures
Menuiseries extérieures
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Cloison - Doublage - Faux-plafonds
Cloison - Doublage - Faux-plafonds
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Electricité
Electricité
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Peinture - Sol souple
Peinture - Sol souple
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Charpente
Charpente
Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
Gros-oeuvre - Ite
Désamiantage/plomb
Lot No: 2Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Cloison - Doublage - Faux-plafonds
Electricité
Peinture - Sol souple
Charpente
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du marché : 05.06.2023
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché