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Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828730)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Seine Maritime
Номер конкурса: 42828730
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230713 11:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Seine Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location De Materiel Pour L"Entretien Courant Et La Logistique Evenementielle

        Numéro de référence: 202305241318
      2. Code CPV principal:
        34100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        location de matériel pour l"entretien du réseau routier départemental

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34100000, 42410000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        location de matériel pour l"entretien du réseau routier départemental

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 4
        Prix - Pondération: 6
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d"un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l"article 4 du Ccp

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        location de véhicules utilitaires de type poids lourds

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        42410000, 42410000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        location de véhicules utilitaires de type poids lourds

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 4
        Prix - Pondération: 6
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d"un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l"article 4 du Ccp

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l"adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s"agit d"un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à répondre aux marchés publics, de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l"adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chiffre d"affaires Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références locations Liste des principales locations exécutées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental définis à l"article 7.3 du Cahier des Clauses Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rouen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Voir modalités de remise des offres dans règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l"offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l"offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.2. La valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée notamment au regard de la note technique en fonction des sous critères suivants :- la consistance de l"offre du catalogue du candidat (4 points/10) ;- les modalités de gestion administrative et de livraison (4 points/10) ;- les dispositions de développement durable applicables à cet accord-cadre (2 points/10)elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.La séance d"ouverture des offres n"est pas publique. L"Accord-Cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu d"avance. Il n"est pas prévue de retenue de garantie.Le financement provient des fonds propres du Département.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception dela demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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