Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828730) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine Maritime Номер конкурса: 42828730 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location De Materiel Pour L"Entretien Courant Et La Logistique Evenementielle
Numéro de référence: 202305241318accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2-1° du Code de la commande publique
location de matériel pour l"entretien du réseau routier départemental
Lot nº: 1location de matériel pour l"entretien du réseau routier départemental
1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d"un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l"article 4 du Ccp
location de véhicules utilitaires de type poids lourds
Lot nº: 2location de véhicules utilitaires de type poids lourds
1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d"un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l"article 4 du Ccp
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l"adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s"agit d"un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à répondre aux marchés publics, de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l"adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
chiffre d"affaires Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
références locations Liste des principales locations exécutées au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
l"Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental définis à l"article 7.3 du Cahier des Clauses Particulières
rouen
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Voir modalités de remise des offres dans règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l"offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l"offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.2. La valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée notamment au regard de la note technique en fonction des sous critères suivants :- la consistance de l"offre du catalogue du candidat (4 points/10) ;- les modalités de gestion administrative et de livraison (4 points/10) ;- les dispositions de développement durable applicables à cet accord-cadre (2 points/10)elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.La séance d"ouverture des offres n"est pas publique. L"Accord-Cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu d"avance. Il n"est pas prévue de retenue de garantie.Le financement provient des fonds propres du Département.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception dela demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "